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CAPDEVIELLE En activité
Commerciale
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Informations légales de CAPDEVIELLE
| Dénomination | CAPDEVIELLE |
| SIREN | 896 650 132 (RCS de MONT-DE-MARSAN) |
| SIRET (siège) | 896 650 132 00088 |
| N° TVA | FR49896650132 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme à directoire (sans autre indication) |
| Siège social | 512 RTE DE BELLEVUE, 40700 HAGETMAU |
| Capital social | 3 336 912 € |
| Date de création | 11/06/1966 |
| Durée de la société | 49 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CAPDEVIELLE (9)
Président du conseil de surveillance
Ne.e en 11/1968 - residant : 38750 - Huez
SOFAREC
Membre du conseil de surveillance
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Commissaire aux comptes titulaire
Participations et mandats (1)
Établissements de CAPDEVIELLE (1)
Siège — SIRET 896 650 132 00088
| Activités | |
| 10/11/1949 → 19/04/2010 | Fabrique de sièges Commerciale (3109A) |
Observations (9)
27/04/2010 n°4
Par jugement du 19/04/2010 le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a prononcé la liquidation judic iaire Mis fin à la mission des Administrateurs jud iciaire Liquidateur judiciaire : Maître Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, 64182 BAYONNE
21/04/2010 n°1104
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CAPDEVIELLE A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A NOMME ME DOMINIQUE GUERIN, 2 RUE DU 49EME, 64100 BAYONNE COMME LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 10/04/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A MIS FIN A LA MISSION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES RAPPEL : ART.1844-7-7° DU CODE CIVIL, LA SOCIETE EST DISSOUTE PAR L'EFFET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 19/04/2010 Date d'effet : 19/04/2010
20/11/2009 n°3
Par jugement en date du 16/11/2009 le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN prononce le renouvellem ent de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/11/2009 n°3019
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2009, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/11/2009 Date d'effet : 16/11/2009
14/05/2009 n°2
Par jugement en date du 4 mai 2009, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan ouvre une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la péri ode d'observation de 6 mois Mandataire judiciaire : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème - 64100 BAYO NNE Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGRE UX, 34, Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE et M e Jean-Marc LIVOLSI, 134, rue du Colonel Rozanoff - 40000 MONT DE MARSAN avec mission d'assiter le d ébiteur pour tous les actes de gestion. Date de ce ssation des paiements : 10/04/2009 MM.LES CREANCIE RS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE E NTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DE LAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BO DACC DU JUGEMENT
05/05/2009 n°1240
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE CAPDEVIELLE. A NOMME Juge-commissaire : M. PIERRE DUFAU, Juge-commissaire suppléant : M. LAHITTE ANDRE, Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateurs judiciaires : ME SEBASTIEN VIGREUX 34, ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE MAITRE JEAN MARC LIVOLSI 134, AV. DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A FIXE AU 10/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 04/05/2009
30/07/2002 n°2103
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 Date d'effet : 27/06/2002
26/02/1996 n°1
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSA N.
01/06/1984 n°83
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEE LOI 81-1160. A COMPTER DU 01/06/84
Documents déposés par CAPDEVIELLE
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Comptes annuels de CAPDEVIELLE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (19)
Publications de CAPDEVIELLE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective16/10/2018Dépôt de l'état de collocationDate de la décision : 21/09/2018L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective16/10/2018Dépôt de l'état de collocationDate de la décision : 21/09/2018L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective16/10/2018Dépôt de l'état de collocationDate de la décision : 21/09/2018L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective23/10/2012Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective13/06/2012Dépôt de l'état de collocationL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective04/12/2011Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective05/11/2010Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/08/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification16/08/2009Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Procédure collective17/05/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant administrateurs Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse et Maître Jean Marc Livolsi, 134 avenue du colonel Rozanoff, 40000 Mont de Marsan, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Modification18/03/2009Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification04/02/2009Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification07/01/2009Modification survenue sur l'administration, le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification07/12/2008Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/07/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
- Modification18/07/2008Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridiqueVoir la publication au BODACC
- Modification11/06/2008Transfert de l'établissement principal, transfert du siège socialVoir la publication au BODACC
- Modification23/03/2008Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Procédure de conciliation24/02/2008Jugement d'homologation de l'accordJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers CAPDEVIELLE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 27/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CAPDEVIELLE est une Société anonyme à directoire (sans autre indication) créée le 11/06/1966 à HAGETMAU (40). Son siège social est situé au 512 RTE DE BELLEVUE, 40700 HAGETMAU. La société est immatriculée sous le SIREN 896 650 132. Son capital social est de 3 336 912 euros. Elle est dirigée par Andre BARRANS, Membre du directoire.
Nos services
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