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CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT En cours de liquidation

Commerciale
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Informations légales de CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Dénomination CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT
SIREN 833 568 280 (RCS de CHARTRES)
SIRET (siège) 833 568 280 00014
N° TVA FR38833568280
Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Siège social HOTEL DE VILLE DE CHARTRES, PL DES HALLES, 28000 CHARTRES
Capital social 1 500 000 €
Effectif salarié 6 à 9 salariés (grande entreprise)
Date de création 24/11/2017
Clôture exercice 31/12
Dissolution 31/12/2025
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Dirigeants de CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT (2)

Société Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associés
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 323 168 153
AQUALTER
Liquidateur
SIREN 421 277 534

Établissements de CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT (3)

Siège et établissement principal — SIRET 833 568 280 00014

833 568 280 00014 — HOTEL DE VILLE DE CHARTRES, PL DES HALLES, 28000 CHARTRES Avis Sirene
Activités
16/11/2017 La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Commerciale (3700Z)

Établissement secondaire — SIRET 833 568 280 00022

833 568 280 00022 — 13 RUE HENRI POINCARE, 28000 CHARTRES Avis Sirene
Activités
28/11/2017 La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Commerciale (3700Z)

Établissement secondaire — SIRET 833 568 280 00030

833 568 280 00030 — STATION TRAITEMENT DES EAUX USEES, LA MARE CORBONNE, 28300 MAINVILLIERS Avis Sirene
Activités
28/11/2017 La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Commerciale (3700Z)

Documents déposés par CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

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Comptes annuels de CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Chargement des comptes annuels...

BODACC (20)

Publications de CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Biens immobiliers CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activités

NAF 3700Z
La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Forme : COMMERCIALE

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7 519
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307
entreprises du secteur la société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre chartres metropole et la société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de chartres metropole. ce territoire constitue le périmètre de la délégation créées en France ces 12 derniers mois
3
dont 3 en Eure-et-Loir

Informations

Dernière mise à jour 25/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)
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CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT est une Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration créée le 24/11/2017 à CHARTRES (28). Son siège social est situé au HOTEL DE VILLE DE CHARTRES, PL DES HALLES, 28000 CHARTRES. La société est immatriculée sous le SIREN 833 568 280. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre chartres metropole et la société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de chartres metropole. ce territoire constitue le périmètre de la délégation (code NAF 3700Z). Son capital social est de 1 500 000 euros. Cette société est actuellement en cours de liquidation.

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