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MOTA PARTS Radiée ***
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Informations légales de MOTA PARTS
| Dénomination | MOTA PARTS |
| SIREN | 751 611 831 (RCS de LYON) |
| SIRET (siège) | 751 611 831 00031 |
| N° TVA | FR83751611831 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 8 ALL DES SORBIERS, 69500 BRON |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 23/05/2012 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 25/02/2020 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de MOTA PARTS (3)
Établissements de MOTA PARTS (0)
Observations (3)
25/02/2020 n°F20/012683
Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique ELASTOTECH Zone INDUSTRIELLE ARLOD RUE DES FRÈRES LUMIÈRE 01200 VALSERHONE, 387 700 172 RCS GTC Bourg en Bresse en date du 11/10/2019 - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Progrès du 29/11/2019.
25/02/2020 n°F20/012690
Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique
11/07/2016 n°F16/036042
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 21/06/2016.
Documents déposés par MOTA PARTS
Chargement des documents...
Comptes annuels de MOTA PARTS
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers MOTA PARTS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MOTA PARTS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 23/05/2012 à BRON (69). Son siège social est situé au 8 ALL DES SORBIERS, 69500 BRON. La société est immatriculée sous le SIREN 751 611 831. Son capital social est de 10 000 euros. Elle est dirigée par Frederic MAUREL, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
