24/09/2024 n°19
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30 juillet 2024 nommant la M.J.S. Partners prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE - 2 Ter chemin de Lorraine 93000 BOBIGNY, mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
30/07/2024 n°65403
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30/07/2024 nommant M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
23/11/2022 n°16
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 31-10-2022 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
31/10/2022 n°75754
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAFA Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/10/2022
31/10/2022 n°75754
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
19/05/2021 n°38441
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
19/05/2021 n°38342
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
31/08/2018
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/03/2018 n°45439
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY rendue le 31/12/2017 nommant la Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné. liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
02/01/2018 n°85935
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/12/2017 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
18/12/2013 n°79200
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels
26/11/2012 n°18591
Pli Non Distribuable suite à note d'information
03/04/2012 n°85097
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00833 désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , juge commissaire M. Vedrenne G. , juge commissaire suppléant M. Jourdier L. , maintient administrateur, la SELARL Bauland Gladel & Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris en la personne de Me Bauland et de Me Martinez jusqu'à la signature des actes de cession
01/02/2012 n°4658
Par jugement en date du 9 janvier 2012, le Tribunal de commerce de BOBIGNY a rectifié son jugement rendu le 30/09/2011 comme suit : cession au profit de SAS ZAMENHOF au capital de 10.020.600 euros avec faculté de susbstitution au profit d'une SAS en cours de constitution au capital de 600.000 euros située Route de Romans, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE détenue à 100 % par ZAMENHOF EXPLOITATION, elle-même détenue à 74 % par ZAMENHOF.
10/01/2012 n°71055
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 09/01/2012 Rectifie le jugement rendu le 30/09/2011 Comme suit : cession au profit de : SAS ZAMENHOF au capital de 10 020 600 euros avec faculté de substitution au profit d'une SAS en cours de constitution au capital de 600 000 euros située Route de Romans - 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE détenue à 100 % par ZAMENHOF EXPLOITATION, elle-même détenue à 74 % par ZAMENHOF
30/12/2011 n°4144
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 27/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, en la personne de Me BAULAND et de Me MARTINEZ, 7 rue Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY pour l'établissement des créances salariales et Me Bertrand JEANNE, 2 ter rue de Lorraine 93000 BOBIGNY pour la vérification du passif , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/12/2011 n°4150
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 26/12/2011 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27 JUIN 2012 à compter du 27/12/2011
30/12/2011 n°4145
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/09/2011 arrête le plan de cession au profit de : ...........................
27/12/2011 n°67942
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/12/2011 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011
30/09/2011 n°49953
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/09/2011 arrête le plan de cession au profit de : ZAMENHOF SAS, Route de Romans 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE représenté par Monsieur Jacky PERRENOT, avec faculté de substitution au profit de ZAMENHOF EXPLOITATION SAS au capital de 4 680 000 euros RCS ROMANS 522 971 928
28/06/2011 n°38511
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 27/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00833 , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Juge Commissaire M. Vedrenne G. , Juge Commissaire suppléant M. Jourdier L. , Administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/12/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/05/2011 n°31452
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 02/05/2011
17/07/2003 n°22699
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/06/2003.